Créé le 1 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et rôle du directeur général du Trésor
Résumé. Le chef du Trésor doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.