Arrêté du 4 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A522-1

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Ajout d'un indicateur de risque et d'une classification détaillée

Résumé. L'article A522-1 du Code des assurances ajoute un indicateur de risque et une classification détaillée pour les unités de compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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