Arrêté du 4 avril 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2019

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'informations sur les performances et frais des actifs dans les plans d'épargne retraite

Résumé. Les titulaires de plans d'épargne retraite reçoivent désormais des informations détaillées sur les performances et les frais des actifs avant l'ouverture du plan.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance