JORF n°0086 du 12 avril 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dématérialisation des dossiers individuels des agents

Résumé Les dossiers des agents seront numérisés d'ici le 1er janvier 2024, selon les décisions des autorités.

La liste des pièces faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique et le calendrier de passage au support numérique sont définis par décisions de chacune des autorités de gestion des agents des différents services du Premier ministre.
Cette mise en œuvre interviendra au plus tard le 1er janvier 2024.


Historique des versions

Version 1

La liste des pièces faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique et le calendrier de passage au support numérique sont définis par décisions de chacune des autorités de gestion des agents des différents services du Premier ministre.

Cette mise en œuvre interviendra au plus tard le 1er janvier 2024.