Arrêté du 4 avril 2023

Article 2

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Article 2

La liste des pièces faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique et le calendrier de passage au support numérique sont définis par décisions de chacune des autorités de gestion des agents des différents services du Premier ministre.
Cette mise en œuvre interviendra au plus tard le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 13 avril 2023

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Dématérialisation des dossiers individuels des agents

Résumé. Les autorités décident quels documents passeront au numérique et quand, avant le 1er janvier 2024.

La liste des pièces faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique et le calendrier de passage au support numérique sont définis par décisions de chacune des autorités de gestion des agents des différents services du Premier ministre.
Cette mise en œuvre interviendra au plus tard le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2023

Source : Légifrance