Décision du 21 avril 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2023 susvisé (Dématérialisation des dossiers individuels des agents), les dossiers individuels des agents titulaires rémunérés par la direction de l'information légale et administrative sont dématérialisés, à compter du 6 mars 2023.

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En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Dématérialisation des dossiers individuels des agents de la direction de l'information légale et administrative

Résumé. Les dossiers des employés de cette direction sont maintenant numériques.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2023 susvisé (Dématérialisation des dossiers individuels des agents), les dossiers individuels des agents titulaires rémunérés par la direction de l'information légale et administrative sont dématérialisés, à compter du 6 mars 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance