Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des dossiers individuels
Résumé Les dossiers des employés de la direction de l'information légale et administrative sont désormais numérisés.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2023 susvisé, les dossiers individuels des agents titulaires rémunérés par la direction de l'information légale et administrative sont dématérialisés, à compter du 6 mars 2023.
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