JORF n°0086 du 12 avril 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dématérialisation des dossiers individuels des agents publics

Résumé Les dossiers des agents publics seront gérés numériquement.

Les agents publics concernés sont informés de la dématérialisation de leur dossier individuel.


Historique des versions

Version 1

Les agents publics concernés sont informés de la dématérialisation de leur dossier individuel.