Arrêté du 4 avril 2022

Article 5

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Article 5

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation (Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro).

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En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Formation initiale et apprentissage pour le bac pro « services aux personnes et animation dans les territoires »

Résumé. Les cours et horaires pour le bac pro « services aux personnes et animation dans les territoires » sont décidés par le ministre, et les apprentis doivent suivre une durée de formation minimum fixée par la loi.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation (Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro).

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Source : Légifrance