Arrêté du 4 avril 2022

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dates pour les examens agricoles

Résumé. Le ministre de l'Agriculture choisit les dates des inscriptions et des écrites.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Source : Légifrance