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Arrêté du 4 avril 2022

portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte

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Nomination du président de l'observatoire des prix à Mayotte

Résumé. M. Péhau est nommé président de l'observatoire des prix à Mayotte pour cinq ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) et L. 910-1 B (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer),

Arrête :

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Nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte

Résumé. M. Péhau devient le nouveau président de l'observatoire des prix à Mayotte pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire, président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de M. Sébastien Fernandes.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est rendu public le 8 avril 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2022.

P. Moscovici

Arrêté du 4 avril 2022
Article 1
Article 2