JORF n°0083 du 8 avril 2022

Arrêté du 4 avril 2022

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A et L. 910-1 B,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte

Résumé M. Péhau devient le nouveau président de l'observatoire des prix à Mayotte pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire, président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de M. Sébastien Fernandes.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public le 8 avril 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2022.

P. Moscovici