Arrêté du 4 avril 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une indemnité forfaitaire

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2020 supprime l'indemnité forfaitaire de 821,70 euros pour le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2002Art. 1Arrêté du 21 novembre 2002Art. 2
- Arrêté du 21 novembre 2002
Art. 1, Art. 2

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