Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2002 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
JORF n°0085 du 7 avril 2020
Arrêté du 4 avril 2020
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,
Arrêtent :
Article 2
La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2020.
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin