Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une indemnité forfaitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2002Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité allouée au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2002Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 8 avril 2020
La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 avril 2020.
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin