A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2002Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 21 novembre 2002Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
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Arrêté du 4 avril 2020
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,
Arrêtent :
Créé le 8 avril 2020
La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 avril 2020.
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin