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Arrêté du 21 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2002 susvisé (Indemnité du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) est fixé à 821, 70 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2020

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 8 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique reçoit une indemnité mensuelle de 821,70 euros.

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2002 susvisé (Indemnité du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) est fixé à 821, 70 euros.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 7 avril 2020

Source : Légifrance