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Arrêté du 21 novembre 2002

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Article 2

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 avril 2020

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 8 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif à l'exécution et à la date d'application

Résumé. Un arrêté fixe les modalités d'exécution et la date d'application pour deux ministères.

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 7 avril 2020

Source : Légifrance