JORF n°0084 du 11 avril 2018

Article 5

Article 5

Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :

« Art. 7 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ hockey ”, figure en annexe III au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :

« Art. 7 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ hockey ”, figure en annexe III au présent arrêté. »