Arrêté du 4 avril 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 7

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Modification des conditions d'obtention de l'UC4 pour le hockey

Résumé. Les titulaires de certains diplômes sportifs obtiennent automatiquement l'unité capitalisable quatre (UC4) pour encadrer le hockey en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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