Arrêté du 4 avril 2017

Article 2

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Article 2

L'enquête répond à la demande du règlement européen du 28 janvier 2016 susvisé et vise à mieux connaître les déterminants des inégalités de santé.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Enquête sur les inégalités de santé

Résumé. Une enquête obligatoire est lancée pour comprendre les causes des inégalités de santé chez les adultes et les enfants.

L'enquête répond à la demande du règlement européen du 28 janvier 2016 susvisé et vise à mieux connaître les déterminants des inégalités de santé.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance