Arrêté du 4 avril 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête obligatoire portant sur la santé des adultes et des enfants, complémentaire au dispositif " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " mis en œuvre par l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé. La collecte se déroulera en 2017 auprès de 14 000 ménages interrogés dans le cadre de l'enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie ".

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Enquête INSEE sur la santé des ménages en 2017

Résumé. L'INSEE crée une enquête obligatoire sur la santé des adultes et enfants en 2017, auprès de 14.000 ménages.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête obligatoire portant sur la santé des adultes et des enfants, complémentaire au dispositif " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " mis en œuvre par l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé. La collecte se déroulera en 2017 auprès de 14 000 ménages interrogés dans le cadre de l'enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie ".

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

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