Arrêté du 4 avril 2017

Article 3

Créé le 5 mai 2017

Les catégories d'informations traitées concernent :

- l'état de santé des adultes, les déterminants de leur santé et les soins suivis ;

- la santé des enfants : l'état de santé en général avec éventuellement les limitations dans la vie quotidienne, les besoins non satisfaits en matière de soins médicaux et dentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Les catégories d'informations traitées concernent :

- l'état de santé des adultes, les déterminants de leur santé et les soins suivis ;

- la santé des enfants : l'état de santé en général avec éventuellement les limitations dans la vie quotidienne, les besoins non satisfaits en matière de soins médicaux et dentaires.