JORF n°0105 du 4 mai 2017

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

- l'état de santé des adultes, les déterminants de leur santé et les soins suivis ;
- la santé des enfants : l'état de santé en général avec éventuellement les limitations dans la vie quotidienne, les besoins non satisfaits en matière de soins médicaux et dentaires.


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Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

- l'état de santé des adultes, les déterminants de leur santé et les soins suivis ;

- la santé des enfants : l'état de santé en général avec éventuellement les limitations dans la vie quotidienne, les besoins non satisfaits en matière de soins médicaux et dentaires.