Arrêté du 4 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

- l'état de santé des adultes, les déterminants de leur santé et les soins suivis ;

- la santé des enfants : l'état de santé en général avec éventuellement les limitations dans la vie quotidienne, les besoins non satisfaits en matière de soins médicaux et dentaires.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Collecte de données sur la santé dans une enquête obligatoire

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2017 précise les types d'informations sur la santé des adultes et des enfants qui seront collectées dans une enquête obligatoire en 2017.

Les catégories d'informations traitées concernent :

- l'état de santé des adultes, les déterminants de leur santé et les soins suivis ;

- la santé des enfants : l'état de santé en général avec éventuellement les limitations dans la vie quotidienne, les besoins non satisfaits en matière de soins médicaux et dentaires.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance