Arrêté du 4 avril 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2001

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à une formation vétérinaire

Résumé. Les conditions d'accès à une formation vétérinaire sont mises à jour pour inclure les diplômes prévus par un arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2001
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance