En vigueur depuis le 3 mai 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité
Résumé. Un arrêté du 4 avril 2013 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.