Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de destruction des animaux classés nuisibles
Résumé. Les règles de destruction des animaux classés nuisibles sont modifiées pour préciser les méthodes et les périodes autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :