Arrêté du 4 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2012

Art. 2

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Modification des règles de destruction des animaux classés nuisibles

Résumé. Les règles de destruction des animaux classés nuisibles sont modifiées pour préciser les méthodes et les périodes autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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