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Arrêté du 4 avril 2013

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

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Mise à jour des normes médicales pour les militaires

Résumé. Les règles de santé pour devenir gendarme ou changer de corps dans l'armée sont mises à jour.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

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Extension des normes médicales d'aptitude à d'autres militaires

Résumé. Les normes médicales pour entrer dans la gendarmerie s'appliquent aussi aux militaires qui veulent changer de corps.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2013

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes IV et V d'un précédent arrêté.

Les annexes IV et V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes IV et V annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des normes médicales pour les militaires

Résumé. Les règles de santé pour devenir militaire de carrière sont mises à jour.

Fait le 4 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2013

Arrêté du 4 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe