En vigueur depuis le 17 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les annexes IV et V d'un précédent arrêté.
Les annexes IV et V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes IV et V annexées au présent arrêté.