Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'utilisation des certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les titulaires d'un certificat de compétences professionnelles commun à plusieurs titres professionnels peuvent maintenant l'utiliser pour postuler à d'autres titres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2 : Certificat de compétences professionnelles et titres professionnels
→ Version 2
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- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2