Arrêté du 4 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 2

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Extension de l'utilisation des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires d'un certificat de compétences professionnelles commun à plusieurs titres professionnels peuvent maintenant l'utiliser pour postuler à d'autres titres.

A modifié les dispositions suivantes :

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