En vigueur depuis le 21 avril 2011
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Durée de conservation des données fiscales
Les informations visées au I de l'article 3 (Traitement des données fiscales des professionnels) du présent arrêté sont conservées pendant cinq ans.
Les informations visées au II de l'article 3 (Traitement des données fiscales des professionnels) du présent arrêté sont conservées pendant trois ans.