Arrêté du 4 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le traitement a pour finalité, dans le domaine de la fiscalité des professionnels, l'analyse du tissu fiscal et l'aide à la sélection et à la programmation du contrôle fiscal.

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En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Utilisation de SIRIUS PRO pour le contrôle fiscal

Résumé. Un système informatique appelé SIRIUS PRO est utilisé pour analyser les impôts des entreprises et aider à choisir quelles entreprises seront contrôlées.

Le traitement a pour finalité, dans le domaine de la fiscalité des professionnels, l'analyse du tissu fiscal et l'aide à la sélection et à la programmation du contrôle fiscal.

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