Créé le 21 avril 2011
Le traitement a pour finalité, dans le domaine de la fiscalité des professionnels, l'analyse du tissu fiscal et l'aide à la sélection et à la programmation du contrôle fiscal.
Créé le 21 avril 2011
Le traitement a pour finalité, dans le domaine de la fiscalité des professionnels, l'analyse du tissu fiscal et l'aide à la sélection et à la programmation du contrôle fiscal.
En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011