Arrêté du 4 avril 2011

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SIRIUS PRO" est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Création du système SIRIUS PRO par la DGFiP

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les données personnelles est créé par l'administration fiscale.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SIRIUS PRO" est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance