JORF n°0087 du 13 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;

Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;

Vu l'accord de coopération entre le centre d'études et de recherches de l'industrie du béton et Warringtonfiregent prenant effet le 12 octobre 2010 ;

Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie en date du 8 mars 2011 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité civile,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 1959 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 1959 > > Art. 2 > >

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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Fait le 4 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret