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Arrêté du 4 avril 2011

modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des laboratoires agréés pour les essais de réaction et résistance au feu

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2011 met à jour la liste des laboratoires agréés pour tester la réaction et la résistance au feu des matériaux de construction.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 (Classification des matériaux face au feu) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;

Vu l'accord de coopération entre le centre d'études et de recherches de l'industrie du béton et Warringtonfiregent prenant effet le 12 octobre 2010 ;

Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie en date du 8 mars 2011 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité civile,

Arrête :

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Mise à jour de la liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu

Résumé. La liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu est mise à jour, avec des références et noms plus précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des laboratoires agréés pour les essais de résistance au feu

Résumé. Les laboratoires pour tester la résistance au feu des matériaux de construction sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2011

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 4 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3