Créé le 14 avril 2011
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Arrêté du 4 avril 2011
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française