Arrêté du 4 avril 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, l'indexation des allocations de congé charbonnier de fin de carrière et de dispense d'activité, ainsi que les rémunérations des agents en compte épargne-temps ou en allocation de fin de carrière des ingénieurs est égale au coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général, tel qu'il est fixé par la loi du 21 août 2003.
A titre dérogatoire, et pour l'année 2008, l'indexation visée à l'alinéa précédent est fixée à 1,6 %.

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Indexation des allocations de fin de carrière dans les mines

Résumé. Les allocations de fin de carrière pour les travailleurs des mines sont ajustées chaque année en fonction d'un coefficient lié aux pensions de retraite.

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, l'indexation des allocations de congé charbonnier de fin de carrière et de dispense d'activité, ainsi que les rémunérations des agents en compte épargne-temps ou en allocation de fin de carrière des ingénieurs est égale au coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général, tel qu'il est fixé par la loi du 21 août 2003.
A titre dérogatoire, et pour l'année 2008, l'indexation visée à l'alinéa précédent est fixée à 1,6 %.

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