JORF n°0096 du 23 avril 2008

Article 2

Article 2

La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 18 mars 2008, proposant de revaloriser de 1,6 % pour l'année 2008 la rémunération des agents de ces mêmes entreprises mis à disposition, est approuvée.


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Version 1

La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 18 mars 2008, proposant de revaloriser de 1,6 % pour l'année 2008 la rémunération des agents de ces mêmes entreprises mis à disposition, est approuvée.