Arrêté du 4 avril 2008

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du bureau central des archives administratives militaires, place de Verdun, 64023 Pau Cedex.

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En vigueur depuis le 16 avril 2008

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Accès et rectification des données militaires

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données militaires auprès du bureau central des archives administratives militaires à Pau.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du bureau central des archives administratives militaires, place de Verdun, 64023 Pau Cedex.

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