En vigueur depuis le 16 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès et rectification des données militaires
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du bureau central des archives administratives militaires, place de Verdun, 64023 Pau Cedex.