En vigueur depuis le 16 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur du service national
Résumé. Le directeur du service national doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.