Arrêté du 4 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2008

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Rôle du directeur du service national

Résumé. Le directeur du service national doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2008

Source : Légifrance