Arrêté du 4 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les intéressés ;
― les organismes de la direction du service national et de la jeunesse ;
― les armées, directions ou services du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 16 avril 2008 · Dernière version le 8 mai 2017

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Accès aux données personnelles dans les archives militaires

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées dans la base électronique des archives numérisées du ministère de la défense.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les intéressés ;
― les organismes de la direction du service national et de la jeunesse ;
― les armées, directions ou services du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2008 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance