JORF n°0089 du 15 avril 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les intéressés ;
― les organismes de la direction du service national ;
― les armées, directions ou services du ministère de la défense.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les intéressés ;

― les organismes de la direction du service national ;

― les armées, directions ou services du ministère de la défense.