Créé le 16 avril 2008 · En vigueur depuis le 8 mai 2017
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les intéressés ;
― les organismes de la direction du service national et de la jeunesse ;
― les armées, directions ou services du ministère de la défense.
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les intéressés ; ― les organismes de la direction du service national et de la jeunesse ; ― les armées, directions ou services du ministère de la défense.
En vigueur du mercredi 16 avril 2008 au dimanche 7 mai 2017
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les intéressés ;
― les organismes de la direction du service national ;
― les armées, directions ou services du ministère de la défense.