En vigueur depuis le 24 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité routière
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 24 avril 2008 pour organiser les missions de sécurité routière.
Le présent arrêté prend effet le 24 avril 2008.