Arrêté du 4 avril 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet le 24 avril 2008.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 24 avril 2008 pour organiser les missions de sécurité routière.

Le présent arrêté prend effet le 24 avril 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Source : Légifrance