En vigueur depuis le 24 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions de la gendarmerie sur les routes
Résumé. La gendarmerie nationale surveille les routes et autoroutes pour assurer la sécurité.
Les unités de la gendarmerie nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur les voies routières ou autoroutières définies en annexe I.