Arrêté du 4 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les unités de la gendarmerie nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur les voies routières ou autoroutières définies en annexe I.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Missions de la gendarmerie sur les routes

Résumé. La gendarmerie nationale surveille les routes et autoroutes pour assurer la sécurité.

Les unités de la gendarmerie nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur les voies routières ou autoroutières définies en annexe I.

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