Arrêté du 4 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2008 confie à des responsables de la police, de la gendarmerie et des préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Source : Légifrance