Les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation dans les limites fixées le cas échéant par ladite liste et dans les conditions prévues aux articles L. 162-16-6 (Fixation des prix des médicaments) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 4 avril 2005
Article 1
Article 1
Les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation dans les limites fixées le cas échéant par ladite liste et dans les conditions prévues aux articles L. 162-16-6 (Fixation des prix des médicaments) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale.
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