Art. 2. - Les communes de Mougins, Mouans-Sartoux et La Roquette-sur-Siagne sont disjointes du poste comptable du Cannet et rattachées à celui de Mougins, constitué en application de l'article 1er ci-dessus.
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JORF n°129 du 4 juin 1992
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Art. 2. - Les communes de Mougins, Mouans-Sartoux et La Roquette-sur-Siagne sont disjointes du poste comptable du Cannet et rattachées à celui de Mougins, constitué en application de l'article 1er ci-dessus.