Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des postes comptables réorganisés
Résumé Le directeur de la comptabilité publique décide comment organiser les postes comptables après réorganisation.
Mots-clés : comptabilité publique gestion financière réglementation
Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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