JORF n°129 du 4 juin 1992

Art. 1er. - Il est créé, dans le département des Alpes-Maritimes, par scission du poste du Cannet, un poste comptable des services extérieurs du Trésor dénommé Mougins.


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Art. 1er. - Il est créé, dans le département des Alpes-Maritimes, par scission du poste du Cannet, un poste comptable des services extérieurs du Trésor dénommé Mougins.