Arrêté du 4 avril 1990

Article 2

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Article 2

Les parachutes sont dispensés de document de navigabilité dès lors que leurs conditions d'utilisation et d'entretien respectent les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 avril 1990

Les parachutes sont dispensés de document de navigabilité dès lors que leurs conditions d'utilisation et d'entretien respectent les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 avril 1990

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