En vigueur depuis le 21 avril 1990
Les parachutes sont dispensés de document de navigabilité dès lors que leurs conditions d'utilisation et d'entretien respectent les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 1990
Les parachutes sont dispensés de document de navigabilité dès lors que leurs conditions d'utilisation et d'entretien respectent les dispositions du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 avril 1990
Les parachutes sont dispensés de document de navigabilité dès lors que leurs conditions d'utilisation et d'entretien respectent les dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 21 avril 1990
Source : Légifrance