Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du pôle naval : création + fermeture
Résumé Le gouvernement crée un nouveau pôle naval à Pointe-à-Pitre tout en fermant l’antenne de Jarry à Baie-Mahaut afin de réorganiser la direction maritime guadeloupéenne ; les employés touchés ont droit aux indemnités prévues.
Mots-clés : restructuration emploi
La création du pôle naval, la fermeture de l'antenne de Jarry située à Baie-Mahaut et son regroupement sur le site de Fouillole à Pointe-à-Pitre constitue une opération de restructuration pour la direction de la mer de Guadeloupe.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés visés en annexe, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 du présent arrêté.
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