Arrêté du 4 août 2025

Article 1

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Article 1

La création du pôle naval, la fermeture de l'antenne de Jarry située à Baie-Mahaut et son regroupement sur le site de Fouillole à Pointe-à-Pitre constitue une opération de restructuration pour la direction de la mer de Guadeloupe.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés visés en annexe, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Aides pour les agents touchés par une restructuration en Guadeloupe) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Restructuration de la direction de la mer en Guadeloupe

Résumé. La direction de la mer de Guadeloupe ferme une antenne et crée un pôle naval, ce qui donne droit à des aides pour les employés concernés.

La création du pôle naval, la fermeture de l'antenne de Jarry située à Baie-Mahaut et son regroupement sur le site de Fouillole à Pointe-à-Pitre constitue une opération de restructuration pour la direction de la mer de Guadeloupe.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés visés en annexe, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Aides pour les agents touchés par une restructuration en Guadeloupe) du présent arrêté.

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Source : Légifrance