Arrêté du 4 août 2025

Article 2

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Les fonctionnaires, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée et les personnels militaires détachés sur un emploi conduisant à pension civile, concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 modifié susvisé.

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Aides pour les agents touchés par une restructuration en Guadeloupe

Résumé. Les fonctionnaires et agents concernés par la restructuration de la direction de la mer en Guadeloupe peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

Les fonctionnaires, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée et les personnels militaires détachés sur un emploi conduisant à pension civile, concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 modifié susvisé.

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Source : Légifrance