Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de restructuration & aide mobilité
Résumé Les fonctionnaires touchés par la réorganisation peuvent obtenir une prime de restructuration ainsi qu’une allocation d’aide au déplacement du conjoint.
Mots-clés : Ressources humaines Réorganisation Avantages sociaux
Les fonctionnaires, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée et les personnels militaires détachés sur un emploi conduisant à pension civile, concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 modifié susvisé.
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