Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2023 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Arrêté du 27 novembre 2025
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin