Arrêté du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

1° Les dispositions prévues aux 5°, 6°, b du 7° et 8° de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023 ;
2° Les dispositions prévues aux a, c et d du 7° de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 19 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 4 août 2023

Résumé. Des règles de l'arrêté commencent à s'appliquer en septembre et d'autres en janvier.

1° Les dispositions prévues aux 5°, 6°, b du 7° et 8° de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023 ;
2° Les dispositions prévues aux a, c et d du 7° de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 19 août 2023

Source : Légifrance