Arrêté du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le 19 août 2023

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Approbation des modifications des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance

Résumé. Les changements dans les règles de retraite des agents généraux d'assurance sont approuvés.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le samedi 19 août 2023

Source : Légifrance