Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
Résumé Les règles de l'assurance vieillesse des agents généraux d'assurance ont été mises à jour.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.
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