Arrêté du 4 août 2023

Article 6

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Article 6

Le régisseur d'avances peut se faire assister d'un ou plusieurs mandataires pour l'exécution des opérations relevant de son périmètre d'activité.

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Assistance du régisseur d'avances

Résumé. Le régisseur d'avances peut demander de l'aide pour ses tâches.

Le régisseur d'avances peut se faire assister d'un ou plusieurs mandataires pour l'exécution des opérations relevant de son périmètre d'activité.

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