Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du régisseur d'avances
Résumé Le régisseur d'avances peut demander de l'aide pour ses tâches.
Le régisseur d'avances peut se faire assister d'un ou plusieurs mandataires pour l'exécution des opérations relevant de son périmètre d'activité.
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