Arrêté du 4 août 2023

Article 5

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Article 5

Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur.

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Obligation de remise des pièces justificatives par le régisseur d'avances

Résumé. Le régisseur d'avances montre ses dépenses à son supérieur chaque mois.

Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur.

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