Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de remise des pièces justificatives par le régisseur d'avances
Résumé Le régisseur d'avances montre ses dépenses à son supérieur chaque mois.
Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur.
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