Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation de l'arrêté du 30 septembre 2020
Résumé Un nouvel arrêté remplace un ancien du 30 septembre 2020.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 septembre 2020 portant institution de régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
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