Arrêté du 4 août 2023

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 septembre 2020 portant institution de régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

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Aborogation de l'arrêté du 30 septembre 2020

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien du 30 septembre 2020.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 septembre 2020 portant institution de régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

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